Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance et afin de pallier la vacance du poste d’administrateur représentant les actionnaires minoritaires, La Compagnie d’Assurances et de Réassurances « ASTREE », lance, en application de l’article 13 de la décision du Conseil du Marché Financier du 10 mars 2020, un appel à candidature pour la désignation d’un administrateur représentant les actionnaires minoritaires devant siéger à son Conseil d'Administration pour une durée de 3 ans.
Les candidats retenus sont choisis par le Comité de Nomination et de Rémunération après étude et évaluation des dossiers parvenus et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées par le présent appel à candidature. Les candidats retenus seront informés de leur sélection 21 jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Dans un délai maximum de dix (10) jours qui suivent la clôture de l'appel à candidature, La Compagnie d’Assurances et de Réassurances « ASTREE » doit convoquer les actionnaires minoritaires en assemblée élective.
L'avis de convocation sera publié sur le Bulletin officiel du Conseil du Marché Financier et sur le site web de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée élective. La Compagnie d’Assurances et de Réassurances « ASTREE » mettra à la disposition des actionnaires minoritaires toutes les informations nécessaires sur les candidats retenus.
Au cours de l'assemblée élective, les actionnaires minoritaires doivent élire un seul candidat figurant sur la liste proposée.
Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité des voix des actionnaires minoritaires présents ou représentés ayant pris part à l'élection. Si à l'issue de cette élection aucun candidat n'obtient la majorité, un second tour est organisé lors de la même séance. Seuls les trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont maintenus. Le choix se portera sur le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour.
La société doit soumettre la désignation du représentant des actionnaires minoritaires à l’autorisation du Ministre des Finances conformément aux dispositions de l’article 50 ter du code des assurances.
La société doit soumettre la désignation du représentant des actionnaires minoritaires à la ratification de l'assemblée générale ordinaire.
Toutes les modalités de participation et de vote à l’assemblée élective seront exhaustivement détaillées dans l'avis de convocation.
Themes :
© Copyright Tustex
Les articles associés
-
60
-
191
-
197
-
19