Les revenus de Tuninvest Sicar ont atteint un cumul de 901,3 mD à fin juin 2015, contre 697,6 mD un an plus tôt à la même date, soit une évolution de 29,19%.

Suite au contrôle fiscal dont Tuninvest Sicar a fait l’objet au titre des exercices 1998 à 2007, l’administration fiscale a confirmé par un arrêté de taxation d’office en date du 1er septembre 2010 le montant de sa notification initiale de 2.743.838 dinars en date du 22 décembre 2008. Il convient de noter que ce montant n’a pas été provisionné sur les comptes de Tuninvest Sicar,

Tuninvest SICAR a décidé de faire un recours en opposition devant le tribunal de première instance de Tunis, aucun jugement n'a été prononcé.

 Une récente prise de position par l’administration fiscale renforce en substance les arguments en faveur de la société sur le décompte du délai de prescription et sur la prise en compte de l’adéquation du portefeuille avec le catalogue réglementaire d’investissement de la Sicar libération par libération.

Tuninvest Sicar a de ce fait sollicité l’administration fiscale pour un règlement à l’amiable du dossier qui est actuellement au contentieux. Ceci devrait ; le cas échéant ; aboutir à une baisse substantielle du montant réclamé, En date du 11 mars 2015, le tribunal de première instance de Tunis a rendu son jugement confirmant la taxation d’office, après la révision du montant réclamé qui a été ramené de 2.743.838 dinars à 2.459.579 dinars.

Tuninvest Sicar a décidé d’interjeter appel et de continuer à solliciter l’administration fiscale pour un règlement à l’amiable conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 et eu égard à la prise de position fournie par l’administration fiscale en février 2014.

Télécharger les indicateurs d’activité 2T15 de Tuninvest SICAR.