L’emprunt obligataire subordonné « ATB Subordonné 2017 » est émis pour un montant de 50 000 000 de dinars divisé en 500 000 obligations de 100 dinars de nominal. L’emprunt est constitué de deux catégories émises selon les conditions suivantes :
Le montant définitif de l’emprunt « ATB Subordonné 2017 » fera l’objet d’une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.
Les souscriptions à cet emprunt subordonné seront ouvertes le 25/12/2017 et clôturées sans préavis au plus tard le 15/03/2018. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission (50 000 000 dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 500 000 obligations subordonnées.
L’émission de l’emprunt obligataire subordonné « ATB Subordonné 2017 » s’inscrit essentiellement dans le cadre de la réalisation du plan stratégique (sur 5 ans) de l’ATB afin d’améliorer ses ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie et de consolider ses fonds propres. En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composants des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).
Le présent emprunt obligataire subordonné n’est pas noté.
L’ATB est notée :
- par l’agence Moody’s, sur l’échelle internationale, ‘Ba3’ à long terme en monnaie locale et ‘B1’ en monnaie étrangère avec perspective d’évolution stable en date du 29/05/2017.
- par l’agence Fitch Ratings, sur l’échelle internationale (en monnaie locale et étrangère) ‘BB-’ à long terme et ‘B’ à court terme avec perspective d’évolution stable et sur l’échelle nationale ‘AA+’ à long terme et ‘F1+’ à court terme avec perspective d’évolution stable en date du 22/06/2017.
