Le CMF rappelle la norme comptable n° 18 (contrôle interne) aux OPCVM.[Suite]

Il est rappelé aux SICAV, aux gestionnaires et dépositaires des OPCVM que la norme comptable n°18 relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les OPCVM prévoit, en matière de livres comptables obligatoires, la tenue de :

- un journal des opérations de souscription et de rachat où sont transcrites quotidiennement les opérations de souscription et de rachat effectuées durant la journée (nombre d'actions / parts souscrites / rachetées, identité du souscripteur / racheteur, valeur liquidative du jour etc)

- un livre de calcul de la valeur liquidative. Ce livre reproduit les valeurs liquidatives périodiques en se référant à un support de synthèse du calcul effectué.

Le journal des opérations de souscription et de rachat et le livre de détermination de la valeur liquidative peuvent être obtenus par des moyens informatiques dans le cadre d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés répondant aux exigences édictées par la norme comptable n°01 Norme Comptable Générale et par le paragraphe 10 de la norme comptable n°18.

Néanmoins, la tenue du journal des opérations de souscription et de rachat et du livre de détermination de la valeur liquidative sur support magnétique ne dispense pas de leur tenue sur support papier pour pouvoir figer les opérations par la procédure de clôture.

Dans ce cadre, du fait que la VL est calculée quotidiennement ou de manière hebdomadaire, la procédure de clôture prévue par le paragraphe 60 de la norme comptable 01 doit respecter la périodicité d'établissement de la VL. La transcription sur support papier doit servir à figer les données. Les totaux et les soldes découlant des journaux tenus sur un support informatique doivent être transposées et ce, sans avoir à transcrire toutes les opérations. Ces informations se rapportent à :

- nombre d'actions ou parts (stock initial)

- nombre total d'actions ou parts souscrites durant la période

- nombre total d'actions ou parts rachetées durant la période

- nombre d'actions ou parts (stock final)

- valeur liquidative du jour

- actif net du jour

Les responsables des SICAV, les gestionnaires et les dépositaires des OPCVM sont appelés, chacun en ce qui le concerne, à respecter les dispositions sus mentionnées.