Décisions annoncées par le Président de la République à l’occasion du 14ème congrès de l’UTICA.[Suite]

Ci-dessous une synthèse de décisions annoncées par le
Président de la République à l’occasion du 14^ème congrès de l’UTICA :

- Prendre les mesures légales et réglementaires qui
s'imposent pour réactiver les entreprises exportatrices qui se sont arrêté de
travailler.

 - Promouvoir le système fiscal en réduisant, de 35 à 30%,
l'impôt sur les bénéfices des sociétés en instaurant le système fiscal
préférentiel pour l'exportation,

- Préparer un projet de loi visant à combattre les
opérations d'imitation des marques commerciales.

- Elaborer un Plan directeur visant à réduire les délais de
dédouanement des marchandises à moins de 24 heures à partir de la date de
présentation des déclarations douanières qui s'y rapportent.

- Porter le taux de traitement électronique des
déclarations douanières de 40 pc à 80 pc, d'ici la fin de 2007".

- Entamer l'élaboration d'un programme pilote pour la
création d'espaces logistiques dans l'ensemble du pays.

- Elaborer un programme spécifique permettant d'avancer
dans le processus de libération des marges bénéficiaires pour les marchandises
et les services qui comportent un niveau suffisant de concurrence.

- Elaborer un texte de loi pour la protection et
l'enregistrement de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) et lancer une
campagne de sensibilisation à l'adresse des professionnels.

- Elargir le réseau des chambres de commerce et d'industrie
à l'ensemble des régions,

- Supprimer l'autorisation de change pour le versement des
avances au titre de l'importation de marchandises et de services nécessaires à
l'activité de production, et au titre des frais de transport et de
communications,

- Relever les plafonds annuels non soumis à autorisation,
au titre des investissements à l'étranger, de 300.000 Dinars à un million de
Dinars, et à trois millions de Dinars pour les entreprises exportatrices qui
financent leurs investissements au moyen des ressources d'exportation logées
dans leurs comptes professionnels.

Relever progressivement les plafonds annuels accordés aux
entreprises non-exportatrices pour les porter de 100.000 à 500.000 dinars.

Relever, le taux d'alimentation des comptes
bénéfices-exports de 10 à 15% en 2007, et de 20% au début de 2009.

- Supprimer l'autorisation de change au titre de la
souscription à la majoration du capital des entreprises établies en Tunisie,
au-delà des droits préférentiels de souscription dans les secteurs couverts par
les codes d'investissement.

- Donner la possibilité aux non-résidents qui participent à
plus de 50 pc au capital d'entreprises résidentes, la liberté de gérer les
comptes des entreprises.

- Elargir les possibilités d'emprunt à court terme, en
Dinars ou en devises étrangères, au profit des entreprises non-résidentes.

TAP