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Publié le: 18/07/2024 - 11:53
La commission de la législation générale a entamé des séances d’audition avec plusieurs parties, y compris des représentants de la présidence du gouvernement, du ministère de la Justice et du ministère des Finances, concernant les chèques sans provision et les articles 411 et 410 du Code du Commerce, a affirmé le député Mohamed Ali Fenira a assuré, mercredi 17 juillet 2024, lors de son passage dans l’émission « Expresso ».
 
Le député a ajouté que la responsabilité première incombe aux banques, en raison de leur connaissance de la situation financière des clients,

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