Contenu populaire

Après l'entrée en vigueur de la loi n°2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises, la liste des documents nécessaires à la constitution des différentes formes d'entreprises à été mise à jour à partir du 05 février 2019.

Entre autres, il est à noter que les frais de constitution juridique des entreprises sont passés de 382 à 230 DT pour les sociétés non totalement exportatrices, et de 232 à 80 DT pour les sociétés totalement exportatrices, a annoncé le ministère de l’industrie et des PME.

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a déclaré que le déficit de la CNSS se situera en 2018 autour de 781 MD, contre 475 MD en 2016 et 80 MD à fin 2011. Le ministre a expliqué que dans un tel contexte, la mise en application de la contribution sociale de solidarité (CSS) de 1%, à partir de janvier 2018, apparait comme un acte de solidarité et ne constitue pas un impôt spécifique.

A l’issue d’une séance de travail tenue au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, une augmentation de 60 millimes du prix du litre de lait a été décidée, répartie à parts égales entre l’agriculteur et l’industriel et ce à partir du 1er avril 2017. Le coût sera pris en charge par la Caisse Générale de Compensation (CGC).