Un conseil ministériel restreint présidé par le chef du gouvernement Habib Essid, réuni le 22 octobre 2015 a approuvé le nouveau code de l'investissement et a décidé de le soumettre à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le CMR a étudié les observations et les propositions sur le contenu du nouveau code, dans le but de le simplifier et de lui attribuer davantage d'efficacité.