mesures fiscales

Publié le: 19/10/2020 - 11:58
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, est revenu sur les principales mesures proposées dans le cadre du projet de la Loi de Finances 2021. Comme suit les mesures phares :

1 Harmonisation du taux d’IS pour les sociétés soumises à 13,5%, 20% et 25% pour le rapporter à 18% ;

2 Révision des taux et bases de calcul des minimums d’impôt accordés au titre des avantages fiscaux ;

3 Simplification des mesures applicables en matière des prix de transfert ;

Publié le: 19/06/2020 - 13:50
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur les principales mesures fiscales prises par le ministère des Finances pour lutter contre les répercussions de la propagation du COVID-19 qui se présentent comme suit :

1. Report du délai du dépôt du 1er acompte provisionnel 2020 pour les sociétés affectées par les répercussions de la crise du COVID-19 :

Publié le: 12/05/2020 - 15:31
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Le cabinet Deloitte MS Louzir est revenu sur le décret gouvernemental n°2020-308, fixant les critères de définition des entreprises affectées ainsi que les conditions de leur bénéfice des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la prorogation du Covid-19.

Les entreprises concernées par cette mesure:
• Les sociétés individuelles, à l’exception de celles soumises au régime forfaitaire dans la catégorie des BIC ;

Publié le: 21/04/2020 - 16:41
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Le cabinet d'audit et de conseil, Deloitte MS Louzir, vient de publier les nouvelles mesures fiscales et financières pour lutter contre les répercussions du COVID-19

Publié le: 22/03/2020 - 08:24
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Dans son allocution du 21 mars 2020, Elyes Fakhfekh a exposé les dernières dispositions prises par son gouvernement pour la période du confinement général décrété jusqu'au 4 avril.

A noter que seuls 1,5 millions de tunisiens ne seront pas concernés par cette mesure, et assureront la continuité des secteurs vitaux.

Les mesures  destinées à satisfaire les besoins des citoyens et préserver les entreprises et les postes d'emploi, devront mobiliser 2500 MD, dont:

Publié le: 17/12/2019 - 11:04
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La loi de finances pour l'exercice 2020 (LF2020) fixe le budget global de l’Etat à 47.227 mDT contre 43.121 mDT dans la loi de finances complémentaires de 2019 (LFC2019), 40.741mDT dans la LF2019 et 37.740 mDT dans la LF2018. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de 9,5%.

Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31.759 mDT (67%), des recettes non fiscales pour 3.800 mDT (8%) et des dettes pour 11.368 mDT (24%).

Publié le: 16/10/2018 - 10:54
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Le doublement du budget alloué au Fonds de promotion des exportations et l’octroi d’avantages pour soutenir le tourisme, parmi les nouvelles mesures prévues dans le cadre du projet de loi des finances (PLF) pour l’année 2019.

Publié le: 16/10/2018 - 10:26
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Le projet de loi des finances(PLF) pour l’année 2019 prévoit de nouvelles mesures visant à soutenir les entreprises économiques dont essentiellement, la diminution du taux d’imposition sur les sociétés de 25% à 13,5%, notamment pour les secteurs des industries manufacturières et ceux des technologies de l’information.

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